La Charte Batistaff.com

Les engagements des Adhérents

Cette Charte énonce des principes de « bonne conduite » permettant à tous les professionnels liés au secteur du bâtiment de s’abonner au service Batistaff.com dans un climat de confiance, pour le bénéfice de chacun et dans le respect de la législation en vigueur.

Elle s’applique à tous et vous acceptez de la respecter.

Nous vous invitons à nous signaler systématiquement par mail à l’adresse signal@batistaff.com ou via le formulaire de contact du site tout manquement à cette Charte par utilisateur du service.

Afin de maintenir une qualité de service irréprochable,Batistaff.com se réserve le droit d’exclure à tout moment et sans préavis un membre qui ne respecterait pas cette Charte.

Suite à une exclusion et si la prestation a été perçue, Batistaff .com ne remboursera pas le montant de la prestation.

POUR TOUS LES UTILISATEURS DE Batistaff.com

Il est strictement interdit de déposer sur Batistaff.com, des annonces à caractère discriminatoire (discrimination sexuelle, ethnique ou raciale).

Mettre à jour les données vous concernant au minimum une fois tous les 6 mois dans la rubrique “paramètre” puis “entreprise”, notamment vos attestations sociales et fiscales qui seront nécessaire lorsque vous mettrez un collaborateur à disposition (lorsque vous serez en situation de “société prêteuse”).
• Ne jamais communiquer votre mot de passe Batistaff.com à un tiers (il engage votre responsabilité sur le site).
• Ne mentionner aucun nom de personne ou de société en dehors des champs de saisie prévus à cet effet.
• Donner à tout moment une image réelle de votre société ou des compétences de vos collaborateurs dont vous avez publié le profil (“Équipier”).
• Avant toute mise à disposition, veiller à obtenir l’accord du salarié concerné. La mise à disposition provisoire n’est possible que sur la base du volontariat. Par conséquent, conclure l’avenant au contrat de travail préalablement à la signature de la convention de mise à disposition.
• Toujours signer un contrat avant le début d’une convention de mise à disposition.
• Respecter scrupuleusement les clauses du contrat et de la convention que vous signez, notamment en ce qui concerne les délais de règlement.
Ne jamais chercher à débaucher ou à embaucher directement ou indirectement du personnel salarié de l’autre partie.
Ne jamais constituer de mailing list à partir d’adresses obtenues auprès d’utilisateurs de Batistaff.com.

Il est strictement interdit de prêter son identifiant et son mot de passe à un tiers, car l’accès au site n’est autorisé qu’au titulaire de l’abonnement. Tout prêt de cet accès engage la responsabilité de la personne et de la société titulaire de l’abonnement, puisque seule leur identité est visible par les autres abonnés.

POUR LES SOCIETES “PRÊTEUSES”

Toute proposition déposée sur Batistaff.com doit concerner un intervenant effectivement disponible sous un mois maximum.

S’il est de nationalité étrangère, l’intervenant proposé doit avoir un permis de travail en règle.

Toujours proposer un intervenant en veillant à ce que le tarif négocié corresponde au salaire journalier toutes charges incluses du salarié + accessoirement des frais de déplacements.

Toujours envoyer des réponses correspondant précisément à la demande.

Prévenir des éventuelles contraintes de l’intervenant proposé (congés prévus, contraintes familiales, service militaire, problèmes de santé…) avant la signature du contrat.

POUR LES SOCIETES “BENEFICIAIRES”

Ne déposer sur batistaff.com que des demandes basées sur un besoin réel et qualifié.

Définir clairement votre besoin afin d’obtenir des réponses ciblées. Pour cela, préciser systématiquement :

• la date de début de la prestation
• la durée estimée de la prestation
• le lieu
• l’environnement technique
• les compétences requises
• le niveau requis
• la nature de la prestation
• les contraintes particulières (horaires, astreintes…)

Supprimer votre annonce dès que votre demande est pourvue. Ceci vous évite de recevoir inutilement des propositions et des alertes mail et évite aussi de faire perdre du temps aux autres acteurs.

En cas de liquidation d’une Société Prêteuse, la Société Bénéficiaire pourra embaucher le collaborateur de la première et donc assurer la continuité de la mission jusqu’à son terme.

Les engagements de Batistaff.com

En cas de litige entre deux Parties dont BatiStaff aura été informé, nous nous engageons à :
• écouter les versions des deux parties en conflit
• s’efforcer de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable
• sanctionner lorsqu’il y a lieu, en diminuant le « score » de l’acteur en faute et l’exclure en cas de récidive conformément à l’article 4 des CGU

Un engagement de neutralité dans les transactions :
• Batistaff.com n’intervient jamais dans les négociations et sur les conventions et contrats réalisés : les acteurs sont en contact direct entre eux
• Batistaff.com n’est pas responsable du contenu des offres et des demandes publiées sur le site.

ADAPTER CONSTAMMENT LE SITE AUX BESOINS DES PROFESSIONNELS

• Les suggestions sont systématiquement prises en compte pour faire évoluer le site.
• Les adresses e-mail ne sont jamais communiquées à des tiers afin de ne pas engendrer de mails non sollicités.
• Maintenir la rapidité, la disponibilité et l’ergonomie du site.
• Assurer une hotline de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h du lundi au vendredi.